Le présent site est édité par :
Nom / Raison sociale : Naïs Costes
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 84296448800014
Adresse du siège social : Lieu-dit Fanay, Saint-Martin-Du-Vieux-Bellême, 61130
E-mail : atelier@hypsolite.fr
Le site www.hypsolite.fr est exploité par le vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site par le vendeur, notamment des luminaires artisanaux en bois (néons en bois personnalisés et autres créations).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Étant réalisés de manière artisanale, chaque produit est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies présentées sur le site.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI, le cas échéant).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Le client passe sa commande en ligne via le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou de la nature personnalisée des créations.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : les produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique (ex. : néons en bois sur-mesure) ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit en informer le vendeur dans un délai de 14 jours après réception.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Après vérification, le vendeur proposera un échange ou un remboursement.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations graphiques et audiovisuelles, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.
De plus, les créations artisanales de néons en bois sont protégées par le dépôt de dessins et modèles auprès de l’INPI, et par le droit d’auteur, et restent également la propriété exclusive du vendeur.
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Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
